1-Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les conditions et modalités de vente en ligne des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») par la société Au Fournil de la Cité (SARL immatriculée sous le numéro 48382776200012, dont le siège social est situé 11 place de la Cité, 24000 Périgueux) et les boulangeries de l’enseigne disponibles à la vente sur le site internet https://aufournil.fr (ci-après le « Site »).
2-Définitions complémentaires
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans les CGV :
– Client : désigne toute personne physique ou morale détentrice d’un compte ouvert sur le Site. Les mineurs non capables de discernement ne sont pas autorisés à passer commande sur le site ;
– Contrat : désigne les documents contractuels suivants, classés par ordre d’importance croissant : les CGV, l’offre de produit et le récapitulatif de commande ;
– Offre : désigne l’offre de produit proposée par Au Fournil de la Cité sur le Site ;
– Partie(s) : désigne le Client et/ou Au Fournil de la Cité.
3-Champ d’application
3.1 Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre ou le récapitulatif de commande et communiqués par Au Fournil de la Cité, tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
3.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.
3.3 Au Fournil de la Cité se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGV. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.
3.4 Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles seront seules applicables au Contrat.
3.5 Les données enregistrées par Au Fournil de la Cité sur le Site pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, dans la limite de la politique de protection des données personnelles du Client définies à la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».
4- Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné de sa photographie et d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi par Au Fournil de la Cité.
5-Commande
5.1 Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les rubriques nécessaires et disponibles au traitement de sa commande, à savoir : Choix du/des Produits ; Quantité de Produits souhaitée ; Renseignements concernant l’adresse de facturation, le mode de livraison et le lieu de livraison ou de retrait ; Choix du mode de paiement ; Validation de la commande après vérification ; Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation finale, d’un mécanisme lui permettant de modifier ou de corriger ses choix. Conformément au processus de commande, le Client accède au paiement de sa commande sous réserve de l’avoir confirmée au préalable.
Le Client sera engagé par la commande correspondante, sous réserve du droit de rétractation défini ci-après.
5.2 Suite à la validation de sa commande, le Client recevra une première notification de commande indiquant que la commande est en cours de traitement. Ces notifications seront envoyées au Client par e-mail. Au Fournil de la Cité confirmera également au Client par e-mail, le bon règlement de la commande, à la suite du paiement effectué. Cette confirmation portera le numéro de commande et vaudra récapitulatif des Produits commandés, de l’adresse, de la date, de l’horaire et du mode de livraison ainsi que du moyen de paiement choisi par le Client pour payer sa commande.
5.3 Toute commande de Produits de Pâtisserie doit être effectuée sur le Site au minimum un (1) jour ouvrable avant la date souhaitée de mise à disposition. La commande sera alors préparée et, au choix du Client, livrée ou mise à disposition dans la boutique choisie par le Client au moment de sa commande.
5.4 Le Client peut annuler sa commande une fois qu’elle a été passée par téléphone mais ne pourra pas être remboursé, en raison du délai très court entre la commande et sa réalisation. En cas d’annulation tardive de la commande, Au Fournil de la Cité ne sera tenue de rembourser que les seuls produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation visé ci-après. Ce remboursement s’effectuera par le re-crédit de la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande, ou le virement sur le compte du Client, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de l’annulation de la commande, après déduction le cas échéant des emballages cadeaux ou personnalisés ne pouvant pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène.
5.5 Le Fournil de la Cité se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande d’un Client qui présenterait un compte client débiteur jusqu’au règlement de ses factures impayées ; le Client sera dûment informé de la situation.
De plus, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de Consommation, le Fournil de la Cité se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés ou l’indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.
5.6 Toutes les informations fournies par le Client relèvent de sa seule responsabilité. Le Client s’engage sur la véracité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur de saisies de la part du Client, le Fournil de la Cité ne sera pas tenue responsable et ne pourra en aucun cas subir les frais engendrés par cette erreur.
6-Droit de rétractation
Le délai de rétractation bénéficie aux seuls Clients consommateurs. Il ne s’applique pas non plus à tous les Produits. Ainsi, il ne s’applique pas aux Produits périssables. Pour les Produits non périssables, comme par exemple les livres, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des Produits commandés. Tout retour de Produit non périssable doit être réalisé par voie postale dans le délai indiqué de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits concernés. Il appartient au Client de conserver une preuve de la date de réception des Produits. Il devra également pouvoir justifier du retour des Produits par voie postale sur simple demande du Service clients internet du Fournil de la Cité. Seuls seront repris des Produits propres à une nouvelle commercialisation (à savoir : complets, en bon état et dans leur emballage d’origine) et accompagnés de leur facture d’achat. Les Produits sont retournés dans un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire au transport du Produit à l’adresse suivante : le Fournil de la Cité, 11 Place de la Cité, 24000 Périgueux.
Le Client qui exerce le droit de rétractation n’aura pas à payer de pénalités, toutefois les frais de retour des Produits concernés resteront à sa charge.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.
7-Rupture de stock
Les Produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Un Produit indisponible sera retiré du catalogue des Produits dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock, le Fournil de la Cité prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement quand cela est possible, et en lui précisant la date prévue de livraison, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.
8-Moyens de paiement
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé Stripe utilisé par le Site qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit au Fournil de la Cité que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées.
9-Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison. Leur montant est indiqué au jour de la commande sur le Site et communiqués au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile, par voie postale ou par coursier, ou retrait en boutique).
10-Facturation
Une facture sera établie par le Fournil de la Cité pour chaque commande.
Elle sera remise au Client, le cas échéant, par email.
11-Livraison des Produits
11.1 La livraison peut constituer, au choix du Client, selon les options disponibles : soit en une expédition à domicile, par voie postale ou par coursier, soit par un retrait en boutique.
11.2 Les expéditions à domicile sont réservées à certains codes postaux, selon les délais indiqués sur le Site. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Pour une livraison par le Fournil de la Cité : Périgueux, Trélissac, Boulazac
Pour une livraison par le Fournil d’Antonne : Antonne-et-Trigonant, Escoire, Les Piles, Les Potences, Sarliac-sur-l’Isle
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Fournil de la Cité ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, le Fournil de la Cité se réserve le droit de contacter directement le Client par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
11.3 Les livraisons à domiciles sont disponibles du lundi au samedi : en cas de commande avant 11h, la livraison est assurée le jour même entre 15h30 et 19h30. Après 11h, les commandes sont livrées le lendemain, entre 15h30 et 19h30.
En cas d’absence du Client ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le Client sera prévenu par téléphone ou par mail, invitant le Client à venir retirer sa commande directement dans sa boulangerie.
Les retraits à la boulangerie sont disponibles du lundi au dimanche, selon les mêmes modalités : en cas de commande avant 11h, le retrait peut être fait le jour même entre 15h30 et 19h30. Après 11h, le retrait est disponible le lendemain, entre 15h30 et 19h30.
Les livraisons ou les demandes de retraits des produits de la carte « Traiteur » ne seront disponibles que 48h après la commande, entre 15h30 et 19h30.
11.4 Il appartiendra au Client de vérifier la commande dès sa réception afin de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, ou même de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou porte des marques de détériorations.
11.5 Le retrait de la commande dans la boutique s’effectue par le Client muni de la confirmation qu’il aura reçue par mail et de sa pièce d’identité le jour même de la commande et à l’horaire qu’il aura choisi.
Si le Client a mandaté un tiers pour venir retirer sa commande, celui-ci devra présenter la confirmation de la commande du Client, une copie de la carte d’identité de ce dernier ainsi que sa propre pièce d’identité.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de son retrait, ainsi que l’état des Produits. Dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des Produits lors de leur retrait en boutique. Le retrait de la commande signifie que le Client ou sa mandataire considère que celle-ci est complète, conforme et non endommagée.
Si le Client ne se présente pas aux jours et heures indiqués, le Fournil de la Cité ne conservera sa commande que jusqu’à la fermeture de la boutique le jour même. Passé ce délai, toute commande oubliée ne pourra être remboursée ou remplacée.
11.6 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le Fournil de la Cité s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire au mieux sa clientèle. Dans l’éventualité où un Client souhaiterait formuler une réclamation à faire, il pourrait l’adresser par email à l’adresse suivante : aufournildelacite@orange.fr. Pour être prise en compte, toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison de la commande.
12-Garantie des Produits
Le Fournil de la Cité garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, le Fournil de la Cité ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Il est porté à la connaissance du Client les éléments suivants :
– « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » (article L211-12 du Code de la Consommation).
– « L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » (article 1648 du Code Civil).
13- Responsabilité
Les descriptifs et photographies des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients. Le Fournil de la Cité met tout son savoir-faire et le soin nécessaire à la préparation des Produits. Ceux-ci étant préparés à la main, de façon artisanale, de très légères différences ou variations pourraient toutefois être observées entre les Produits présentés et les Produits livrés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité du Fournil de la Cité.
Le Fournil de la Cité décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas du Fournil de la Cité.
La responsabilité du Fournil de la Cité ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute du Fournil de la Cité est la cause de ce préjudice.
14-Notifications
Toute notification ou communication prévue par le Contrat sera adressée :
– Pour la Société : par email à lefournildelacite@orange.fr
– Pour le Client : par courrier ou par e-mail aux coordonnées transmises à la Société lors de la commande.
15-Force majeure
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.
16- Conservation et archivage
L’archivage des commandes et des factures est effectué par la Société sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.
17-Loi applicable
La loi française sera seule applicable au Contrat conclu entre les Parties, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Pour tous différends découlant de l’interprétation ou de l’application des CGV ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera, en application de l’article 42 du Code de Procédure Civile, celui du lieu où demeure la partie défenderesse, ou en application de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le lieu de livraison effective de la chose.
18- Stipulations générales
18.1 Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société, soit par message déposé sur le Site à la rubrique « Contact ».
18.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.
18.3 La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du Contrat ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas, cependant, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat. A défaut, la disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
